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Licence d'Image DD

Licence d'utilisation des images DD - Conditions d'utilisation par les clients DD

DD a développé une banque d’images DD pour soutenir la commercialisation de ses produits. Cette banque est actualisée et mise à jour chaque année et représente un investissement de temps et financier considérable pour DD. Les images DD reflètent également la marque, la qualité et l’image que DD cherche à maintenir et à présenter à ses clients et aux utilisateurs des produits liés à la danse. Par conséquent, DD applique une politique d'utilisation stricte pour garantir que les images DD sont utilisées correctement et de manière cohérente sur le marché lors de la présentation des produits DD liés à la danse et pour garantir la protection des modèles.

Ce contrat de licence établit la base légale sur laquelle DD autorise que sa propriété intellectuelle, sous la forme d'images DD, soit utilisée par vous en tant que titulaire de licence tiers DD. DD conserve la propriété de toutes les images DD et de tous les Droits de Propriété Intellectuelle en vertu de cet accord.

 

En utilisant les Images DD, vous déclarez reconnaître et accepter les termes de cette licence.

  1. Définitions:

Date d’Expiration

Le 31 août de chaque année ou la publication du prochain catalogue annuel DD.

Frais

Une Livre Sterling (si demandé par DD) ou gratuitement pour les clients DD lors de l'utilisation des Images conformément aux termes de cette Licence.

DD

Dancing and Company Ltd, société enregistrée en Angleterre sous le numéro 03807473 et ayant son adresse commerciale et son siège social à Unit 5, Kingsdown Orchard, Hyde Road, Swindon, Wiltshire SN2 7RR, Royaume-Uni.

Images DD

tout fichier d’image numérique, électronique, vidéo, audio, mécanique ou autre, ainsi que des preuves, des vignettes, des photographies imprimées ou des séquences vidéo ou tout autre format d'image ou dérivation dans lequel DD détient les droits d'auteur et qui ont été publiés pour la saison en cours.

Filigrane DD

toutes les images utilisées sous cette licence d’image doivent afficher le filigrane DD, il ne doit pas être supprimé des images et, si elles ne sont pas marquées, doivent être demandées à IDS avant leur utilisation sous cette licence d’image.

Matériaux

le matériel promotionnel, publicitaire et de vente du titulaire de licence utilisant des images DD.

Utilisation Autorisée

la publication des images DD sur le site Internet ou dans le matériel à des fins de vente uniquement et de manière à ne pas, à la discrétion de DD, compromettre ou déformer les valeurs, l'éthique, la qualité et le style que DD cherche à représenter dans le marché de la danse.

Site Internet

toutes les pages Internet hébergées sur le domaine Internet du titulaire de licence ou redirigées vers celui-ci.

 

  1. Licence: en contrepartie du paiement des frais, DD accorde au titulaire de licence la licence non exclusive lui permettant d'utiliser les images DD jusqu'à la Date d'Expiration de l'Utilisation Autorisée uniquement et de la manière indiquée dans cette licence. Le titulaire de la licence s'engage à ce que tous les éléments portent le filigrane DD ou incluent la mention suivante © DD et que son utilisation des images DD ne porte pas atteinte à la réputation, à l'image et au prestige de DD.
  2. Autorisation Préalable du Site Internet Commercial: toute utilisation commerciale des images DD sur un site Internet commercial (tel que eBay, Amazon, Facebook et son propre site web) requiert l'autorisation écrite préalable de DD dont l’approbation peut être refusée à la discrétion absolue d'DD.
  3. Utilisation du site Internet/de matériel: un site Internet et/ou du matériel ne nécessite pas l'approbation préalable de DD, à condition que les images DD soient fidèlement reproduites telles qu'elles sont fournies par DD et qu'elles incluent le filigrane DD. Cependant, DD se réserve le droit de demander des copies de tous les matériaux utilisés et de demander que des modifications soient apportées à la manière dont les images DD sont utilisées dans les matériaux ou sur un site Internet, à sa discrétion. Les copies de tout matériel demandé doivent être fournies à DD dans les 7 jours suivant la demande. En cas de doute, veuillez demander l’approbation écrite préalable concernant les matériaux ou le site Internet.
  4. Format et Résolution: les images DD doivent être utilisées uniquement dans le format d'origine fourni par DD et ne peuvent être ni recadrées ni manipulées sans l'accord préalable de DD. La résolution des images DD doit être maintenue à un niveau suffisant pour éviter toute perte de qualité d'image sur les matériaux ou sur le site Internet.
  5. Modification et Suppression des Images DD: Si DD vous demande de modifier ou de supprimer des images DD de votre matériel ou de votre site Internet, vous devez effectuer les modifications nécessaires dans les 7 jours suivant votre demande. Vous devez informer DD une fois que le retrait ou les modifications nécessaires ont été apportés et vous devez fournir des copies des matériaux modifiés à la demande de DD.
  6. Protection des enfants: certaines images DD présentent des modèles engagées par IDS. Tous les modèles ont donné leur consentement écrit à DD, et DD ne tolérera pas le détournement et l'utilisation abusive de ces images DD.
  7. Confidentialité: chaque partie doit s'assurer que toute information de nature confidentielle est gardée confidentielle et n'est pas divulguée à des tiers, sauf s'il est convenu que la divulgation de cette information est nécessaire.
  8. Frais: DD ne sera pas responsable des frais que vous engagerez pour apporter des modifications au site Internet ou aux matériaux à notre demande, ni de tout autre frais direct ou indirect associé à ou résultant de l'utilisation des images DD.
  9. Violation: chaque partie notifiera rapidement à l'autre toute infraction réelle ou présumée aux images DD ou des droits de tiers résultant de son utilisation des images DD. Vous acceptez d’aider DD à faire face à toute action éventuelle liée à de telles infractions et à ne rien faire qui puisse avoir une incidence défavorable sur sa position.
  10. Licence supplémentaire: cette licence est pour votre usage personnel et ne vous permet pas de sous-licencier les images DD à un tiers. Une personne qui ne fait pas partie de cet accord n'a aucun droit ou relation avec celui-ci.
  11. Restriction temporelle: cette licence expire automatiquement à la dernière publication annuelle de l’ensemble d'images DD révisé (à la parution d'un nouveau catalogue) ou à la Date d'Expiration et nécessite un renouvellement positif par DD et le titulaire de la Licence.
  12. Retrait/Résiliation de la Licence: cette licence peut être retirée à tout moment par DD, à son entière discrétion, moyennant un préavis. Lors du retrait, de la résiliation ou de l'expiration et du non-renouvellement de cette Licence, le titulaire de la Licence supprimera toutes les images DD de ses matériaux et ou de son site Internet dans un délai de 7 jours.
  13. Loi: cette Licence est régie par la Loi Anglaise et tout litige sera réglé par les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.